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Conditions générales d’utilisation du site www.acs-traduction.com

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Mentions légales

Le site www.acs-traduction.com est la propriété de ACSTraduction.
Siège social : ACSTraduction S.A.S. – 13 chemin de la Dhuy – F – 38240 Meylan
Forme juridique : S.A.S au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Grenoble
N° SIRET : 802 383 026 000 35
N° de TVA intra-communautaire : FR00 802 383 026
Responsable éditorial : Anke Seyberth
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Adresse de correspondance : ACS Traduction – 13 chemind e la Dhuy – 38240 Meylan Tél. +33 (0)9 72 42 33 43
Réalisation du site :
– Conception et rédaction : Karine Pho – karinepho.com
– Webdesign : kangooroad.com
– Adaptation graphique et développement : Jonathan Lagache

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.acs-traduction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acs-traduction.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site est mis à jour régulièrement et de la même façon, les mentions légales sont susceptible d’être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.acs-traduction.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ACSTraduction s’efforce de fournir sur son site www.acs-traduction.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.acs-traduction.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acs-traduction.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).