Beaucoup de particuliers et de petites entreprises hésitent à faire traduire un acte officiel par internet.
Ce document sera-t-il accepté par l’administration, et comment savoir si le traducteur est bien habilité ? Nous répondons ici à ces deux questions et vous montrons comment vérifier le traducteur avant de payer.
Peut-on vraiment commander une traduction assermentée en ligne ?
Réponse rapide
Oui, une traduction assermentée peut se commander à distance, et la commande en ligne ne la rend pas invalide. Ce qui compte, c’est le traducteur et les conditions de votre démarche. Chez nous, c’est la première chose qu’on regarde.
Pour une naturalisation française par décret, l’original de la traduction doit être en français et faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.
Avant de payer, demandez à votre guichet s’il accepte ce format. Une minute suffit pour éviter un dossier refusé.
Un PDF est accepté ou refusé par le guichet, pas par le site qui vous le livre. Demandez au guichet s’il accepte ce format avant de payer.
La livraison électronique ne vous dispense pas de cette vérification. Un écrit électronique a la même valeur qu’un papier si le signataire est identifié et si le document est conservé pour garantir son intégrité.
La signature électronique sert à identifier le signataire. Pour commander en ligne, voyez notre page sur la traduction assermentée. Chez nous, on ne paie jamais avant cette réponse.
Ce qui rend une traduction « assermentée »
Caractéristiques du traducteur
Une traduction est assermentée grâce au traducteur, pas grâce au site qui vous le présente.
En France, il est expert judiciaire, inscrit sur une liste de cour d’appel ou de la Cour de cassation. Il a prêté serment avant cette inscription.
On oublie souvent ce point, et pourtant il compte beaucoup. Une première inscription dure trois ans. Après une nouvelle candidature, l’expert peut être réinscrit pour cinq ans.
Pour trouver un traducteur agréé, voyez notre page sur les traducteurs agréés. Avant de payer, regardez le nom du traducteur, pas le logo du site.
Les listes sont publiques : vous pouvez contrôler le traducteur avant de commander. Il figure au chapitre H, « Interprétariat – Traduction », de la liste de sa cour d’appel. Pour la trouver, passez par le site de la Cour de cassation.
Pour un extrait de k-bis, voyez traduction assermentée de k-bis avant de choisir. En Allemagne, les règles changent selon chaque Land : vérifiez d’abord celui qui vous concerne. Pour nous, pas de nom sur la liste, pas de commande.
Comment vérifier un traducteur avant de payer
Vérifications de base
Avant de payer, cherchez le nom du traducteur sur la liste de la cour d’appel dont il relève. Pour savoir comment la trouver, voyez le guide sur les traducteurs assermentés.
Ensuite, regardez la rubrique : H-02 concerne la traduction écrite, H-01 l’interprétariat oral. La langue demandée doit figurer dans sa spécialité, et le nom sur le document livré doit être identique à celui de la liste.
Nous ne payerions jamais avant d’avoir trouvé ce nom sur la liste, même si le site paraît sérieux.
Ce que doit porter le document livré
Pour les statuts d’une société, voyez la traduction assermentée de statuts avant de commander, puis contrôlez ce que porte la traduction livrée :
- Le nom du traducteur, identique à celui de la liste de la cour d’appel.
- Son cachet et sa signature, qui l’identifient sur le document.
- Le même numéro de traduction sur l’acte d’origine et sur la traduction.
- La mention de conformité, qui confirme que la traduction reprend l’original.
- Pour un envoi électronique, une signature électronique qui identifie le signataire et garantit que le fichier n’a pas été modifié.
Les signaux qui doivent alerter
Dès qu’une offre correspond à l’un de ces cas, méfiez-vous, et voyez les critères de sélection du traducteur assermenté pour savoir à quoi reconnaître un professionnel inscrit :
- Aucun nom de traducteur n’apparaît, ni aucune référence à une inscription sur une liste de cour d’appel.
- Le service promet une traduction valable partout, sans aucune condition.
- Pour une demande de naturalisation par décret, la traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel et fournie en original. Un service qui ne le dit jamais est à écarter.
PDF ou papier : à demander à l’administration avant de commander
Format de livraison
Avant de payer, demandez au guichet destinataire s’il accepte un PDF ou s’il exige l’original papier. Donnez le nom exact de votre démarche et le format de traduction que vous comptez recevoir. Ne supposez pas qu’un PDF passera.
Pour un relevé de notes du bac, voyez la traduction assermentée de ce document. Pour une naturalisation française par décret, l’original est exigé, même si le dossier en ligne accepte des scans. Gardez-le pour l’instruction comme pour l’entretien.
Un scan ou une photo d’un original papier reste une copie. Gardez donc l’original dans le format reçu : papier s’il est papier, fichier s’il est électronique.
Un écrit électronique vaut un écrit papier si le signataire est identifié et si le document est créé et conservé pour rester intact. Conservez donc le fichier d’origine, sans le retoucher, et ne le remplacez pas par une impression.
Ça paraît évident, mais beaucoup l’oublient. Chez nous, on garde l’original jusqu’à la fin du dossier.
Documents lisibles, noms propres, langues rares : les pièges qui retardent
Points d’attention
Un document flou ou coupé en bas de page fait perdre des jours. Le guichet vous le redemande, et le dossier attend. Prenez donc une photo nette de chaque page, recto et verso, même quand le verso semble vide.
Pour la naturalisation, les documents envoyés en ligne doivent être numérisés ou photographiés. Les originaux d’état civil, eux, restent chez vous, car on peut vous demander de les présenter pendant l’instruction.
Nous ne lancerions pas l’envoi avant d’avoir relu chaque photo sur un écran.
Trois autres pièges retardent souvent le dossier :
- Le nom peut être écrit autrement d’un document à l’autre. Comparez-le avec votre passeport avant de commander.
- Si la langue est rare, vérifiez que le traducteur est inscrit pour cette combinaison dans la rubrique écrite H-02.
- Une copie ne remplace pas l’original. Pour une naturalisation, l’acte étranger doit être fourni en copie intégrale et en original, dans la langue du pays d’origine.
- Pour des statuts de société, voyez les règles de traduction certifiée avant de payer.
Une traduction assermentée se commande bien en ligne, à condition de vérifier le traducteur et le format accepté par le guichet. Gardez ensuite l’original jusqu’à la fin de votre dossier.
Avant de payer, cherchez le nom du traducteur sur la liste, puis demandez au guichet s’il accepte votre format. Nous restons disponibles si un point reste flou.
Foire aux questions
Une traduction assermentée commandée en ligne est-elle valable en France ?
Oui, commandée en ligne, une traduction assermentée reste valable en France.
Ce qui compte, c’est que le traducteur soit inscrit sur une liste de cour d’appel et que le guichet accepte le format livré. Posez cette question au guichet avant de payer.
Comment savoir si un traducteur est inscrit sur la liste de la cour d’appel ?
Cherchez son nom sur la liste de la cour d’appel, accessible depuis le site de la Cour de cassation. Regardez ensuite la rubrique H-02 pour la traduction écrite, et vérifiez que la langue demandée y figure.
Faut-il un original papier pour une demande de naturalisation ?
Oui. Pour une demande de naturalisation, la traduction doit être fournie en original, même si le dossier en ligne accepte des scans.
Préparez donc le papier et gardez-le jusqu’à la fin de l’instruction, car on peut vous le demander pendant l’entretien.
Traduction certifiée et traduction assermentée, est-ce la même chose ?
Pas forcément. En France, la traduction assermentée est celle d’un expert judiciaire inscrit sur une liste de cour d’appel ou de la Cour de cassation, alors qu’une traduction certifiée n’a pas forcément ce statut.
Demandez donc le terme exact que réclame votre démarche.
Une apostille est-elle nécessaire avec une traduction assermentée ?
Ça dépend du pays d’où vient le document. L’apostille ou la légalisation authentifie le document, mais elle ne remplace pas sa traduction. Demandez à l’ambassade ou au consulat du pays concerné si votre document doit la recevoir.