{"id":9693,"date":"2019-05-10T14:37:20","date_gmt":"2019-05-10T12:37:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acs-traduction.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-04-14T15:01:38","modified_gmt":"2023-04-14T13:01:38","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.acs-traduction.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; _builder_version=&#8221;4.16&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_row _builder_version=&#8221;4.16&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;4.16&#8243; custom_padding=&#8221;|||&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; custom_padding__hover=&#8221;|||&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.20.2&#8243; hover_enabled=&#8221;0&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; sticky_enabled=&#8221;0&#8243;]<\/p>\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de services relatives aux donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la confidentialit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>La protection des donn\u00e9es et le respect de la confidentialit\u00e9 ont toujours \u00e9t\u00e9 une priorit\u00e9 pour ACSTraduction.<\/p>\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous pr\u00e9senter la fa\u00e7on dont ACSTraduction utilise, g\u00e8re et prot\u00e8ge les informations personnelles que vous avez pu transmettre \u00e0 l\u2019entreprise dans le cadre de l\u2019utilisation de son site Internet : <a href=\"https:\/\/www.acs-traduction.com\">https:\/\/www.acs-traduction.com<\/a>.<\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions avec vos informations personnelles, ne les utilisant que conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es de 1998 et aux communications \u00e9lectroniques (2000\/58 \/ EC) et R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (GDPR).<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de nos services, tel que d\u00e9crits implique que vous avez lu et accept\u00e9 la politique de confidentialit\u00e9 de ACSTraduction.<\/p>\n<p><strong>La collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Il est tout \u00e0 fait possible de naviguer sur le site Internet https:\/\/www.acs-traduction.com sans divulguer vos informations personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du site Internet, avec les limites que cela impose en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une partie des informations et des services propos\u00e9s.<\/p>\n<p>La fourniture d\u2019informations personnelles (nom et pr\u00e9nom, nom de la soci\u00e9t\u00e9, fonction dans l\u2019entreprise, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026) \u00e0 ACS Traduction est n\u00e9cessaire et obligatoire si vous souhaitez vous abonner \u00e0 la newsletter, recevoir un devis ou t\u00e9l\u00e9charger le livret blanc. Vous acceptez donc le principe de leur collecte aux fins d\u00e9crites dans les formulaires ainsi que dans le paragraphe \u00ab Les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9diteur collecte \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel via le d\u00e9ploiement de fichiers de connexion, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur concernant l\u2019utilisation des cookies.<\/p>\n<p><strong>La gestion des Cookies <\/strong><\/p>\n<p>Nous utilisons de petits fichiers texte commun\u00e9ment appel\u00e9s cookies afin de collecter des informations sur les performances de notre site Web. Les informations personnelles ne sont pas collect\u00e9es ; les donn\u00e9es nous permettent simplement de surveiller le fonctionnement de notre site Web et les informations pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les cookies de cette mani\u00e8re, vous pouvez d\u00e9sactiver leur utilisation. Si vous ne d\u00e9sactivez pas les cookies, vous consentez \u00e0 leur utilisation sur ce site Web. Veuillez noter que si vous d\u00e9sactivez les cookies, les performances du site peuvent \u00eatre affect\u00e9es et vous ne pourrez peut-\u00eatre pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des services que nous offrons.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>ACSTraduction applique une politique tr\u00e8s rigoureuse de traitement des donn\u00e9es personnelles consistant \u00e0 ne jamais les c\u00e9der, les pr\u00eater, les louer ou les revendre \u00e0 des organisations tierces.<\/p>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site Internet https:\/\/www.acs-traduction.com est directement r\u00e9alis\u00e9s par les membres de notre \u00e9quipe habilit\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es que nous conservons sont stock\u00e9es dans des syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s ou chez des partenaires qui sont en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n<p><strong>Les prestataires habilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>ACSTraduction utilise les services de prestataires habilit\u00e9s pour faciliter le recueil et le traitement des donn\u00e9es personnelles que vous utilisez sur le site Internet acs-traduction.com<br \/>Ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es recueillies par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur ledit site, les prestataires ont un engagement tr\u00e8s strict en mati\u00e8re de respect des conditions de confidentialit\u00e9, d\u2019usage et de protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Nous faisons appel \u00e0 deux prestataires dans le cadre du traitement de vos donn\u00e9es (stockage, segmentation puis communication).<\/p>\n<p>Hubspot pour notre solution de CRM (bas\u00e9 en Irlande, One Dockland Central, Guild Street, Dublin 1)<\/p>\n<p>AeCDev pour notre solution de LPS (Bas\u00e9 en France, 84, Avenue de la R\u00e9publique<br \/>F-75011 PARIS)<\/p>\n<p>Vous acceptez donc le principe du traitement de vos informations personnelles aux fins d\u00e9crites dans les formulaires de contact ainsi que dans le paragraphe ci-dessous.<\/p>\n<p><strong>Les finalit\u00e9s des traitements de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u2013 Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les formulaires de saisie d\u2019informations sur le site Internet (prise de contact, demande de devis, recrutement) sont utilis\u00e9es pour envoyer des devis, cr\u00e9er ou d\u00e9velopper une relation commerciale, recruter des partenaires, des stagiaires et\/ou des salari\u00e9s.<\/li>\n<li>\u2013 Les donn\u00e9es collect\u00e9es via le formulaire de t\u00e9l\u00e9chargement du livret blanc sont utilis\u00e9es pour envoyer le livret blanc et pour cr\u00e9er ou d\u00e9velopper une relation commerciale.<\/li>\n<li>\u2013 Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la lecture de vid\u00e9os post\u00e9es sur des plateformes sp\u00e9cialis\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 ces sites tiers et en ex\u00e9cuter les demandes.<\/li>\n<li>\u2013 Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l\u2019utilisation des boutons d\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux sont n\u00e9cessaires pour pouvoir ex\u00e9cuter les demandes de ces sites tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le recueil du consentement<\/strong><\/p>\n<p>Pour tous les types de collectes de donn\u00e9es personnelles via son site Internet, ACSTraduction utilise des dispositifs permettant de recevoir votre consentement de mani\u00e8re explicite\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u2013 acceptation de la collecte de donn\u00e9es lors du remplissage des formulaires de contact,<\/li>\n<li>\u2013 acceptation des cookies via le bandeau d\u2019avertissement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les recueils de consentement \u00e0 la collecte des donn\u00e9es personnelles sont sauvegard\u00e9s afin de pouvoir les mettre \u00e0 disposition de la CNIL et de tout autre organisme de contr\u00f4le sur simple demande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es varie en fonction de la technologie utilis\u00e9e pour leur collecte :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour toutes vos donn\u00e9es collect\u00e9es par formulaire d\u2019abonnement \u00e0 une newsletter, la dur\u00e9e de conservation ne saurait exc\u00e9der 36 mois.<\/li>\n<li>Toutes vos donn\u00e9es collect\u00e9es dans un autre cadre de demande sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire de l\u2019accomplissement de l\u2019objectif qui \u00e9tait poursuivi lors de leur r\u00e9colte et au maximum 12 mois au-del\u00e0.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le transfert des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>ACSTraduction ne commercialise pas les donn\u00e9es personnelles du prospect ou du client, qui ne sont utilis\u00e9es que pour la bonne ex\u00e9cution de la commande<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par ACSTraduction, les membres de son personnel, et ses sous-traitants dans le respect des finalit\u00e9s sus-d\u00e9crites. A ce titre, ces donn\u00e9es peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 ou partiellement automatis\u00e9. Ces donn\u00e9es pourront \u00eatre en tout ou en partie transf\u00e9r\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce transfert pouvant dans certains cas \u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de nos services. Le client consent \u00e0 ce que ses coordonn\u00e9es de contact (notamment l\u2019adresse e-mail et t\u00e9l\u00e9phone) soient utilis\u00e9es pour le joindre \u00e0 des fins de r\u00e9alisation de la commande, de suivi commercial et pour conna\u00eetre son avis sur les services fournis.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L\u2019exercice des droits des internautes<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un ensemble de droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du site Internet :<\/p>\n<ul>\n<li>\u2013 par courrier : ACSTraduction, 13 chemin de la Dhuy, 38240 MEYLAN<\/li>\n<li>\u2013 par e-mail : contact (@)acs-traduction(.)com<\/li>\n<\/ul>\n<p>A noter qu\u2019il vous sera demand\u00e9 de fournir un justificatif d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 afin d\u2019obtenir ces informations, et qu\u2019en cas de demande d\u2019envoi postal, les frais administratifs seront \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p><strong>Le Droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre l\u00e9gal d\u00e9fini par la RGPD, vous pouvez \u00e0 tout moment effectuer une demande \u00e9crite de communication de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le Droit de rectification des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La l\u00e9gislation relative aux donn\u00e9es personnelles vous permet de demander la modification ou la rectification d\u2019informations incompl\u00e8tes, inexactes ou p\u00e9rim\u00e9es relatives \u00e0 vous m\u00eame ou \u00e0 une personne proche d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le Droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre l\u00e9gislatif d\u00e9fini par la RGPD vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour les motifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>\u2013 opposition \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de prospection commerciale,<\/li>\n<li>\u2013 opposition fond\u00e9e sur des motifs l\u00e9gitimes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre l\u00e9gislatif d\u00e9fini par la RGPD vous pouvez \u00e0 tout moment demander \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer vos donn\u00e9es dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker sur un autre support ou de les transmettre \u00e0 un autre syst\u00e8me d\u2019information pour une r\u00e9utilisation \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le Droit \u00e0 la suppression des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La l\u00e9gislation relative aux donn\u00e9es personnelles vous permet de demander la suppression de toutes vos donn\u00e9es personnelles qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur le ou les sites Internet \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ACSTraduction.<\/p>\n<p><strong>Le traitement de vos demandes<\/strong><\/p>\n<p>ACSTraduction s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes relatives aux donn\u00e9es personnelles dans un laps de temps raisonnable qui ne saurait exc\u00e9der 30 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de celles-ci.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser les demandes relatives aux donn\u00e9es se caract\u00e9risant soit par une intention manifestement malveillante, soit par un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et abusif.<\/p>\n<p><strong>Droit applicable <\/strong><\/p>\n<p>Les dispositions ci-dessus rel\u00e8vent, tant pour leur interpr\u00e9tation que pour leur ex\u00e9cution, exclusivement du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>En cas de litige entre les parties, les parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut d\u2019accord amiable dans un d\u00e9lai de trente jours, le litige sera port\u00e9 par la partie la plus diligente devant les juridictions fran\u00e7aises, seules comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes dispositions font partie int\u00e9grante des conditions g\u00e9n\u00e9rales de service de la soci\u00e9t\u00e9 ACSTraduction \u00e0 leur date d\u2019acceptation par le client. Elles annulent et remplacent toute disposition de conditions g\u00e9n\u00e9rales de service qui leur serait contraire.<\/p>\n<p>Mise \u00e0 jour le 08\/02\/2019<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de services relatives aux donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la confidentialit\u00e9 La protection des donn\u00e9es et le respect de la confidentialit\u00e9 ont toujours \u00e9t\u00e9 une priorit\u00e9 pour ACSTraduction. 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